Depuis plusieurs semaines je suis interrogé sur les aspects pratiques des élections municipales et les nouvelles règles qui
s’appliqueront les 9 et 16 mars prochains.
J’ai donc souhaité, en totale impartialité, vous faire part de mes réponses.
Combien y a-t-il d’électeurs à Sautron ?
Sautron est une commune de près de 7000 habitants (selon le dernier recensement), dont 5900 sont électeurs.
Comment est élu le maire ?
Les électeurs élisent les conseillers municipaux en votant pour une liste. Ce sont ensuite les conseillers municipaux qui élisent l’un d’entre eux en tant que maire.
Le maire et les conseillers sont élus pour six ans.
Quel est le mode de scrutin ?
Une liste est élue dès le premier tour si elle obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50% des voix). Sinon, il est procédé à un deuxième tour. La
liste arrivant en tête est alors élue.
La liste arrivée en tête obtient d’office la moitié des sièges. L’autre moitié est répartie entre toutes les listes, y compris la liste
majoritaire, en proportion du nombre de suffrages obtenus.
Prenons un exemple : supposons qu’il reste deux listes au second tour, et que l’une d’elles l’emporte avec 55% des voix. Elle obtient alors la moitié des sièges (14,5 sur 29 dans le cas de
Sautron) en tant que liste gagnante, puis elle obtient 55% des 14,5 sièges restants, soit 8 sièges.
La liste élue dirigera ainsi la commune avec 23 sièges (14,5 + 8). Il reste alors 6 sièges à l’opposition. Ce n’est donc pas un scrutin
proportionnel.
Quelles sont les conséquences de l’abstention ?
L’abstention consiste à ne pas participer à l’élection. Elle traduit soit un désintérêt pour la vie publique, soit une volonté de montrer son désaccord.
Mais les conséquences ne sont jamais neutres, car elles favorisent systématiquement les listes minoritaires. Rappelons que l’acte de vote est un droit, mais aussi un devoir !
Concrètement, le vote dès le premier tour,le 9 mars, est très important.
Quels sont les attributions et les pouvoirs du maire ?
Premier magistrat de la ville, le maire est le détenteur du pouvoir exécutif. C’est lui qui présente les dossiers au conseil municipal et qui est chargé d’en appliquer
les délibérations. Il dirige l’administration communale et peut déléguer certaines de ses compétences aux autres élus. Le maire dispose de pouvoirs de police pour assurer l’ordre public, et il
exerce des fonctions d’état civil telles que les actes de naissance, mariages, etc.
Combien y a-t-il de Conseillers municipaux à Sautron ?
Le nombre de Conseillers municipaux est fixé par la loi, en respectant la parité (c’est-à-dire autant de femmes que
d’hommes), en fonction du nombre d’habitants de la commune. Il est de 29, dont, pour les
communes de 5000 à 9999 habitants, ce qui est le cas de Sautron.
Quelle différence fait-on entre adjoints et délégués ?
Une commune de notre taille peut avoir jusqu’à 8 adjoints, mais en respectant
toujours la parité. Ce sont le maire et les adjoints qui constituent la municipalité (et non pas l’ensemble des conseillers,comme on le pense souvent à tort). Le maire peut déléguer à ses adjoints et à ses conseillers municipaux une partie de ses pouvoirs, qu’ils
exercent alors en son nom: enfance, urbanisme,sécurité, solidarité, etc.
Les noms des 29 colistiers figurant sur le bulletin de vote sont-ils classés par ordre de préséance ?
C’est généralement le cas, mais ce n’est pas une obligation, sauf pour les noms figurant en fin de liste et qui, compte tenu du mode de scrutin,
seront, dans tous les cas, inéligibles.
Peut-on rayer des noms sur un bulletin de vote ?
Non, surtout pas. Tout bulletin raturé ou modifié en quoi que ce soit, est déclaré nul, et ne peut être pris en compte. De même, des bulletins différents dans une même
enveloppe entraînent la nullité de ce vote.
Comment voter par procuration ?
Le vote par procuration permet de se faire représenter le jour du scrutin par un électeur de son choix, inscrit dans la même
commune. Le citoyen souhaitant établir une procuration doit se présenter en personne à la brigade de gendarmerie de Sautron ou aux autorités de son lieu de résidence.
De quelles pièces faut-il se munir pour aller voter ?
Obligatoirement de sa carte d’électeur et d’une pièce d’identité
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Alain BESSO
